Informations légales

Mentions légales

Le site Internet besancon.cpasperdu.com, filiale du groupe CPasPerdu.com, ci-après dénommé « besancon.CPasPerdu.com » propose des petites annonces sur internet destinées aux particuliers ayant perdu ou trouvé un objet.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (C.G.U.) de besancon.CPasPerdu.com

L’adresse e-mail (mél) de l’éditeur est : contact at cpasperdu.com

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site besancon.CPasPerdu.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de son propriétaire, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site besancon.CPasPerdu.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site besancon.CPasPerdu.com s'engage à ne pas :

• Utiliser ou interroger le site besancon.CPasPerdu.com pour le compte ou au profit d'autrui.
• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site besancon.CPasPerdu.com.
• Intégrer tout ou partie du contenu du site besancon.CPasPerdu.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
• Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site besancon.CPasPerdu.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de son propriétaire.
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site besancon.CPasPerdu.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Monsieur Xavier BELLENGER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

Monsieur Xavier BELLENGER est le producteur de la base de données constituée par le site besancon.CPasPerdu.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Monsieur Xavier BELLENGER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype besancon.CPasPerdu.com sont des propriétés de Monsieur Xavier BELLENGER. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Monsieur Xavier BELLENGER se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », besancon.CPasPerdu.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1448209. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Monsieur Xavier BELLENGER:

email : contact at cpasperdu.com

3. Responsabilités

Monsieur Xavier BELLENGER décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption de besancon.CPasPerdu.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées
• En cas d'impossibilité momentanée d'accès à besancon.CPasPerdu.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de besancon.CPasPerdu.com (et/ou des sites qui lui sont liés)
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de besancon.CPasPerdu.com. L'utilisateur de besancon.CPasPerdu.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Monsieur Xavier BELLENGER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site
• En cas de perte par le membre de besancon.CPasPerdu.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

Le site besancon.CPasPerdu.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Monsieur Xavier BELLENGER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site besancon.CPasPerdu.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de besancon.CPasPerdu.com peut en être perturbée.

6. Modifications des conditions générales d'utilisation (C.G.U.)

Monsieur Xavier BELLENGER se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site besancon.CPasPerdu.com. Chaque internaute se connectant au site besancon.CPasPerdu.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1. La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet besancon.CPasPerdu.com édité par Monsieur Xavier BELLENGER implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Monsieur Xavier BELLENGER, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Monsieur Xavier BELLENGER.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Monsieur Xavier BELLENGER être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Monsieur Xavier BELLENGER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

2.2 L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Monsieur Xavier BELLENGER se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement - , de l'accès au réseau Internet.

3.4 Monsieur Xavier BELLENGER se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site besancon.CPasPerdu.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur besancon.CPasPerdu.com.

4. Attribution de juridiction - Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 Sans l'accord de Monsieur Xavier BELLENGER, toute reproduction ou utilisation des marques et logotypes est strictement interdite.

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

1.1 Le dépôt d’une petite annonce (ci-après « Annonce ») publiée sur le site besancon.CPasPerdu.com édité par Monsieur Xavier BELLENGER, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Monsieur , insérées dans leurs documents d’information, lettres ou factures, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Monsieur .

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Monsieur être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Monsieur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

2.2 L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Monsieur Xavier BELLENGER se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Monsieur Xavier BELLENGER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement - , de l'accès au réseau Internet.

3.4 Monsieur Xavier BELLENGER se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site besancon.CPasPerdu.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur besancon.CPasPerdu.com.

4. Conditions de paiement

4.1 Le paiement d'options pour une annonce se fait par carte bancaire ou compte Paypal uniquement. Il peut être effectué lors du dépôt de l'annonce ou une fois la publication effectuée. Tout retard ou défaut de paiement entraînera automatiquement la suspension de l'option pour l’Annonce.

5. Attribution de juridiction - Loi applicable

5.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

5.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

6. Divers

6.1 Sans l'accord de Monsieur Xavier BELLENGER, toute reproduction ou utilisation des marques et logotypes est strictement interdite.